Conditions Générales de Vente — Airoma™

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Identification du vendeur

Airoma™ Adresse : 7 rue Marie Curie, 74100 Annemasse, France Email : climoraa@outlook.com Téléphone : +33 7 57 75 12 44 SIRET : [À compléter dès réception de l'immatriculation] Site web : [À compléter — ex. airoma.fr]

Ci-après désigné « le Vendeur » ou « Airoma™ ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Airoma™ et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») via le site [votre-site].fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres canaux de vente.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

3. Produits

Le Site propose à la vente des climatiseurs et produits associés (accessoires, pièces détachées le cas échéant). Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, puissance, capacité de refroidissement, classe énergétique, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différence mineure avec le produit livré.

Airoma™ se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Airoma™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande (identification, adresse de livraison, choix du moyen de paiement, validation).

La commande n'est définitive qu'après :

• validation complète du processus de commande,
• acceptation des présentes CGV,
• confirmation et encaissement effectif du paiement.

Un email récapitulatif de confirmation de commande est automatiquement envoyé au Client à l'adresse email fournie.

Airoma™ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et/ou autres moyens indiqués lors du paiement).

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par la plateforme Shopify sur laquelle est hébergé le Site. Airoma™ n'a à aucun moment accès ni ne conserve les données bancaires du Client.

7. Livraison

Les modalités de livraison (zones couvertes, délais, frais, suivi, gestion des colis retardés/perdus/endommagés) sont détaillées dans notre Politique d'Expédition, disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En résumé :

• Livraison en France métropolitaine.
• Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés.
• Délai de livraison estimé : 7 à 14 jours ouvrés à compter de l'expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités complètes (formulaire type, retour du produit, frais de retour, remboursement) sont détaillées dans notre Politique de Remboursement et Droit de Rétractation, disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande relative à ces garanties, le Client peut contacter Airoma™ à climoraa@outlook.com.

10. Responsabilité

Airoma™ ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez un fournisseur, de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits achetés, et notamment de leur installation lorsque celle-ci nécessite l'intervention d'un professionnel qualifié (raccordement électrique, mise en place du groupe extérieur, manipulation de fluide frigorigène). Airoma™ recommande le recours à un installateur certifié pour la pose du climatiseur, conformément à la réglementation en vigueur.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, visuels, structure) sont la propriété exclusive d'Airoma™ ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

13. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

• Email : climoraa@outlook.com
• Téléphone : +33 7 57 75 12 44
• Adresse : 7 rue Marie Curie, 74100 Annemasse, France

14. Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À compléter — nom et coordonnées du médiateur choisi, obligatoire pour tout site e-commerce en France]

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sans préjudice des dispositions protectrices applicables au Client consommateur qui lui permettent de saisir la juridiction de son lieu de résidence.